Intervention de François Ruffin

Cette vache, c'est la décentralisation à échelle très variable : dans certains endroits, ils ont bien voulu mettre en place un Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), dans d'autres ils ne l'ont pas voulu, idem pour ce qui est du projet pour l'enfant (PPE)… bref, ça part à vau-l'eau ! C'est le constat du rapport Ramadier-Goulet, qui pose une question qui semble presque taboue : l'ASE doit-elle demeurer une politique décentralisée ? C'est tellement une question taboue que l'on va pouvoir parler de l'ASE pendant trois jours sans qu'elle soit posée !

Nous nous glissons donc dans la discussion comme nous pouvons pour pouvoir affronter cette question qui nous paraît essentielle. Et si vous nous dites qu'il ne faut pas que ce soit renationalisé parce que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) n'étaient pas merveilleuses non plus – ce qu'on peut entendre –, quelles sont alors les modalités que vous proposez pour homogénéiser ? Dans ce que vous faites aujourd'hui, il n'y a pas les instruments pour cela. Le rapport Ramadier-Goulet explique que pour la formation des éducateurs, les moyens financiers peuvent aller d'un à dix. Comment cela va-t-il être homogénéisé ? Cela ne le sera pas après ce projet de loi.

Je vais retirer l'amendement, car c'est un amendement d'appel, mais je regrette que le présent texte ne pose pas cette question et n'offre pas les moyens d'aller vers ce que vous appelez une homogénéisation.