Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Cet amendement nous est suggéré par l'UNICEF. L'article 14 prévoit que la répartition des mineurs non accompagnés se fasse de manière homogène, pour reprendre votre terme, sur le territoire national. Pour les majeurs, c'est la liberté de circulation à l'intérieur du pays qui prévaut et l'on ne peut pas imposer à un majeur de se trouver à tel ou tel endroit. Or cela n'apparaît pas explicitement dans le texte.

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