Intervention de Adrien Taquet

Même avis. Il y a une confusion : les majeurs ne sont pas réorientés. Je l'ai dit en commission et le répète ici, quand j'ai été nommé, j'ai tout de suite été saisi par Stéphane Troussel, président du conseil département de la Seine-Saint-Denis, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, qui m'ont dit que la clé de répartition n'était pas équitable car basée sur des critères démographiques, à savoir le nombre de structures pouvant accueillir des jeunes dans un département : plus un département avait de telles structures, plus il pouvait accueillir de jeunes. La Seine-Saint-Denis, qui avait déjà beaucoup de jeunes et dont nous connaissons les difficultés, accueillait des MNA supplémentaires, ce qui ajoutait souvent de la difficulté aux difficultés.

J'avais donc pris l'engagement auprès d'eux de travailler à ces questions. Nous l'avons fait dans un premier temps au plan réglementaire, en écartant le critère des 19 ans et en passant aux populations générales, ce qui a permis de rééquilibrer un peu la clé de répartition.

Ce que nous faisons à présent au plan législatif, c'est ajouter deux critères : l'un, que l'on pourrait appeler l'amendement Troussel, tenant compte de critères socio-économiques liés aux territoires – il faudra définir par décret si c'est le taux de pauvreté, le potentiel fiscal, etc. –, l'autre, l'amendement Gleyze, tenant compte du nombre de MNA accompagnés jusqu'à 21 ans, notamment dans le cadre de contrats jeunes majeurs. Jean-Luc Gleyze souligne en effet qu'il investit – au sens positif du terme – dans les MNA jusqu'à 21 ans, et qu'il n'est pas équitable – force est de reconnaître qu'il a raison – que ce ne soit pas pris en considération dans le calcul. Le présent article vise donc à ce que cette clé soit plus équitable entre les territoires, et qu'elle garantisse plus de solidarité, comme le souhaitait votre collègue Jean-Louis Bricout. Mais pas de confusion : il ne s'agit pas de réorienter les jeunes majeurs, mais de faire en sorte que les MNA qui bénéficient de contrats jeunes majeurs soient intégrés dans le calcul de la clé de répartition.