Intervention de Benoit Potterie

Il vise à permettre une répartition plus juste et plus équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire national. Nous proposons pour cela de prendre en compte, dans les critères de répartition, le nombre de MNA déjà présents dans le département. Le Nord et le Pas-de-Calais sont les départements qui accueillent le plus de MNA en France métropolitaine, avec des taux respectifs de 4,6 % et 2,5 % du total. C'est une charge très lourde pour les collectivités concernées ; pour le Pas-de-Calais, cela représente 6 % du budget total de l'aide sociale à l'enfance.

La saturation des centres d'hébergement est un problème pour tout le monde : pour les mineurs dont le suivi est rendu difficile, mais aussi pour les services sociaux qui sont débordés. Il y a donc une véritable urgence à repenser les critères de répartition. L'article 14 va dans le bon sens puisqu'il permet la prise en considération des situations socio-économiques des départements ; je le soutiendrai donc. En revanche, nous devons aller plus loin et c'est pourquoi je propose d'inscrire clairement dans la loi la nécessité de prendre en compte le nombre de MNA qui sont déjà accueillis par un département.