Intervention de Adrien Taquet

En effet, comme vous le soulignez, il convient de préciser les règles de financement de la mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance pour les mineurs non accompagnés dans le cadre de la clé de répartition. Il y a un flou juridique sur la répartition de ces dépenses entre le conseil départemental évaluateur et celui qui prend en charge. Comme ce point touche aux ressources financières des collectivités, cela relève non pas du pouvoir réglementaire, mais du pouvoir législatif. Je vous propose de l'examiner avec vous dans les jours à venir, dans le cadre de la navette parlementaire. Je ne sais pas encore comment, mais nous essaierons de répondre à la question au bon niveau normatif.