Intervention de Isabelle Santiago

…et que le dispositif s'adresse à la vingtaine qui reste. Le Val-de-Marne en fait partie, comme Paris et la Seine-Saint-Denis, notamment.

Je veux rapidement évoquer l'historique du fichier. Quand nous avons discuté avec les services de l'État de la future clé de répartition, à l'époque de l'arrivée massive des MNA, plusieurs départements, dont ceux que je viens de citer, ont cherché une solution pour les accueillir dans de bonnes conditions. Nous avions évoqué la création d'un fichier de nature médico-sociale pour éviter que certains jeunes aillent d'un département à l'autre. Mais le dispositif a basculé dans le champ du ministère de l'intérieur, qui l'a créé à l'échelle nationale pour ficher les jeunes. Les départements n'avaient jamais demandé cela.

Lorsque les départements n'y ont pas recours, la sanction est financière : beaucoup de départements ont accepté de l'utiliser parce qu'ils sont en difficulté. Peut-être sera-ce le cas du Val-de-Marne dans quelque temps, je l'ignore. Mais je connais bien le dossier, le dispositif que nous voulions, l'évolution qu'il a connue et la mesure qu'on nous demande d'adopter : je ne partage pas les valeurs que cela implique. Certains départements accepteront certainement, je trouve que c'est dommage et que le présent article ne devrait pas figurer dans ce texte.