Intervention de Adrien Taquet

L'article 15 n'est pas le fruit du travail d'un autre ministre mais en tout état de cause, je suis solidaire du gouvernement auquel j'appartiens. Que ce soit clair : j'assume tout à fait la présence de cet article dans le texte. Selon moi, il relève bien de la protection de l'enfance.

D'abord, comme certains d'entre vous l'ont dit, notamment Mme Faucillon, le sujet n'est pas nouveau. Le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité date de 2019 ; depuis l'année dernière, le remboursement des frais des départements par l'État est subordonné à son utilisation. Il est désormais utilisé par environ quatre-vingt-cinq départements, tandis qu'une quinzaine s'y refusent. Nous évoquions tout à l'heure la Gironde : sauf erreur de ma part, Jean-Luc Gleyze, président socialiste de son conseil départemental – vient lui-même de l'adopter.

Pourquoi ce fichier a-t-il sa place dans un texte relatif à la protection des enfants ? Nous avons eu un débat similaire sur le droit d'asile. D'une part, comme Mme Pételle l'a souligné, il est protecteur. Vous avez d'ailleurs renforcé cet aspect en adoptant l'amendement que vous avez soutenu – Mme Faucillon notamment –, visant à empêcher une réévaluation.