Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 15

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

En 2018, 50 000 jeunes arrivant sur notre territoire se déclaraient mineurs. Finalement, 18 000 ont effectivement été reconnus tels. Nous devons empêcher que notre système explose : les premières victimes ne seraient ni vous ni moi, mais ceux en droit de recevoir une protection. Or ce fichier contribue à protéger les vrais mineurs. Dans les départements qui l'ont adopté, le nombre de présentations a diminué de 20 à 50 %.

Vous m'objecterez que le dispositif est dissuasif parce que les jeunes ont peur de se présenter à la préfecture, que tel est l'objectif caché du fichier et que nous parvenons ainsi à nos fins. Ce n'est pas le cas. En adoptant l'amendement du groupe Libertés et territoires lors de l'examen en commission, vous avez rappelé que le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité ne constitue qu'un indice au sein d'un faisceau. Aussi le refus d'un jeune de se présenter ne suffit-il pas à le déclarer majeur. C'est une bonne mesure parce qu'elle correspond parfaitement à l'esprit du dispositif.

Enfin, je partage une grande partie des propos tenus par Sandrine Mörch : nous devons aux jeunes mineurs une protection et un accompagnement, notamment psychologique, qui soit meilleur que celui que nous leur apportons actuellement,…

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