Intervention de Adrien Taquet

…plutôt que de considérer qu'ils sont résilients et que tout va bien.

Suite à un travail effectué en commun avec le ministère de l'intérieur, une circulaire a été adoptée le 21 septembre 2020, demandant aux préfets de se rapprocher des conseils départementaux, de façon à anticiper l'arrivée des enfants à leur majorité et à apprécier leur situation, pour éviter les ruptures liées à la régularisation administrative.

Entre-temps est survenue la crise du covid-19, qui a eu des conséquences sur le fonctionnement des préfectures, si bien que cette circulaire n'est pas appliquée de façon équitable sur le territoire, comme un certain nombre d'entre vous l'ont signalé : le ministère de l'intérieur le sait. En lien avec le ministère de l'intérieur, nous travaillons à sa révision, de façon à renforcer l'accompagnement des mineurs non accompagnés, notamment en en rappelant les principes aux préfets.

Nous envisageons également de compléter cette circulaire pour faire en sorte que l'examen du parcours de formation et d'insertion professionnelle et sociale soit privilégié pour la délivrance du titre de séjour, sauf en cas de fraude manifeste – mais je suppose que vous reviendrez sur cette question, madame Faucillon. Nous ferons aussi en sorte que les jeunes de plus de 17 ans, puisque la rapporteure m'a interpellé sur ce point,…