Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 15

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

…laissez-moi terminer s'il vous plaît ! Une durée suffisante devra être laissée aux jeunes de plus 17 ans pour achever une formation, ou en fixant un nouveau rendez-vous à 19 ans, comme cela se pratique déjà dans certaines préfectures, comme celle du Doubs. Nous veillerons à ce que les jeunes puissent terminer leur année scolaire et se présenter à leur examen, même s'ils sont devenus majeurs.

Bref, nous prendrons un certain nombre de dispositions pour améliorer l'accompagnement de ces enfants et l'appréciation de leur situation administrative, notamment en rappelant que les demandes doivent être enregistrées dès lors que le dossier est complet, que les pièces justificatives sont celles figurant dans les textes et que les préfectures ne sont pas censées demander davantage de documents, ni le passeport lorsque cette pièce n'est pas impérative. L'objectif est de recadrer les procédures d'appréciation des situations de ces jeunes, et d'anticiper et d'améliorer l'accompagnement vers leur insertion professionnelle, donc leur régularisation administrative, si leur situation le permet.

L'article 15 trouve donc sa pleine justification, même si nous travaillons également, notamment avec le ministère de l'intérieur, sur d'autres aspects, comme celui de la santé, avec l'accompagnement psychologique et en soins, pour lesquels des marges de progression existent.

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