Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable également, même si je vous rejoins sur certains points. L'expression « nomadisme administratif » n'est pas heureuse, je vous le concède. Elle décrit néanmoins certains comportements, qui ne sont bien sûr pas généralisés.

Sur la question de la formation, du guichet unique, nous travaillons avec le ministère de l'intérieur, car les marges de progrès sont réelles.

Je rappelle que le recours au fichier AEM s'accompagne de toutes les garanties prévues par la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2019 d'un côté, par celle du Conseil d'État du 5 février 2020 de l'autre. En particulier, le simple constat du fait que l'intéressé est connu du fichier AEM ne dispense pas le département d'examiner sa demande, et ne peut pas être le seul motif d'une décision de refus de prise en charge. C'est une protection importante, renforcée par l'amendement de M. Jean-Michel Clément adopté en commission.