Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Certes, il est bien prévu que le consentement éclairé de l'intéressé doit être recueilli, mais il n'est pas spécifié sous quelle forme, orale ou écrite. C'est le sens de mon amendement que de le préciser.

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