Intervention de Adrien Taquet

Même si nous allions leur accorder des papiers, le temps que la machine administrative se mette en marche, trois mois s'écoulaient – c'est normal. Le mineur en question était devenu majeur et n'était donc plus en situation régulière. Son patron, dont la responsabilité pénale peut dorénavant être engagée s'il emploie une personne en situation irrégulière, cassait son contrat. Par voie de conséquence, l'une des conditions pour qu'un jeune obtienne des papiers n'était plus remplie. Bref, la situation devenait complètement ubuesque.

C'est notamment pour cette raison que l'instruction du 21 septembre 2020 a été rédigée, pour anticiper les situations. Le département de l'Oise agissait déjà de la sorte et nous avons généralisé ce fonctionnement : lors des 17 ans de la personne, on fait le point sur sa situation. On ne lui assure pas qu'elle obtiendra des papiers à sa majorité, mais on regarde dans quel parcours elle s'inscrit pour anticiper la décision qui sera prise lors de ses 18 ans. Cela se voit lorsqu'on les rencontre, ces jeunes vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Cette procédure fait donc baisser la pression, même si je répète qu'il ne s'agit pas d'une régularisation anticipée.

Je le reconnaissais tout à l'heure, l'instruction n'est pas uniformément appliquée sur l'ensemble du territoire, mais le ministère de l'intérieur s'est engagé à resensibiliser les préfets sur cette question et à compléter le document à partir des grandes lignes de travail que je vous ai présentées, comme la possible nomination de référents pour le fichier d'AEM dans tous les départements et pour le suivi des parcours dans les préfectures – c'est ce que j'expliquais à Mme Faucillon. Notre volonté est que cette pratique s'homogénéise sur tout le territoire.

Je vous propose donc de nous en tenir à cette instruction ministérielle, sur laquelle, je le répète, nous insisterons à nouveau auprès des préfets et qui sera complétée quand les travaux engagés avec le ministère de l'intérieur seront achevés.