Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 15

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Premièrement, je précise que l'instruction dont nous parlons, qui fait cinq pages, est très détaillée : c'est ce qui la rend protectrice. Vous voulez la remplacer par trois lignes, certes bien rédigées, dans la loi : j'y vois un risque de dégradation de la protection.

Le deuxième élément est circonstanciel. Sans vouloir prendre la défense des préfets, même si je le fais avec plaisir, des événements importants sont survenus depuis la publication de cette instruction, en septembre 2020. Il y a tout de même eu un rebond de la crise liée au covid-19, sur laquelle les préfets ont été très fortement mobilisés – il convient de le rappeler. Ceci n'explique pas forcément cela et ne constitue peut-être pas un motif suffisant, mais tout de même ! De plus, et même si je sais qu'il y a eu quelques situations anormales, qu'on ne manquera pas de me rappeler, j'avais fait voter l'interdiction d'interrompre l'accès aux dispositifs de l'aide sociale à l'enfance pour ses bénéficiaires pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Par ailleurs, en préparant ce texte, nous avons passé au crible votre proposition de loi, madame Faucillon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.