Intervention de Adrien Taquet

…si aucun document ne peut prouver l'âge de l'individu. Je crois au rôle de gardien des libertés du juge. Le jeune peut refuser le test, le juge n'interprétant pas ce refus comme un aveu de majorité.

Le Conseil constitutionnel lui-même a rappelé, dans sa décision qui encadre le recours aux tests osseux, qu'il y avait une marge d'erreur et que le doute devait toujours profiter à l'intéressé. La marge d'erreur peut donc jouer au bénéfice du jeune.

Le test osseux est, comme le Conseil constitutionnel l'a souligné, un élément parmi d'autres qui peut bénéficier à l'intéressé et qu'il n'est pas nécessaire de supprimer.

Puisque vous en avez appelé à l'histoire, le Conseil constitutionnel a affirmé dans sa décision que la pratique des tests osseux n'était pas contraire au principe de dignité humaine.