Intervention de François Ruffin

Cet amendement a le même objet : il vise à refuser les examens radiologiques de maturité osseuse ou dentaire. Je vais ajouter quelques arguments à ceux développés par notre collègue Elsa Faucillon. Ce ne sont pas mes arguments, mais ceux du Haut Conseil de la santé publique qui, dans un rapport rendu le 23 janvier 2014, précise que « la maturation d'un individu diffère suivant son sexe, son origine ethnique ou géographique, son état nutritionnel ou son statut économique » et conclut qu'« il n'est pas éthique de solliciter un médecin pour pratiquer et interpréter un test qui n'est pas validé scientifiquement et qui, en outre, n'est pas mis en œuvre dans l'intérêt thérapeutique de la personne. »

Si cet avis ne vous suffisait pas, vous pouvez consulter ceux de l'Académie nationale de médecine et de la communauté médicale, qui ont relevé que les tests osseux comportaient des possibilités d'erreurs en ce qu'ils ne permettent pas de distinguer nettement une personne âgée de 16 ans d'une personne âgée de 18 ans. Les mineurs non accompagnés qui arrivent en France n'ont évidemment pas 42 ans.