Intervention de Karine Lebon

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez anticipé tout à l'heure les reproches que j'allais vous faire concernant l'article 16 ; je pense que c'est parce que vous les savez justifiés. Cet article est singulièrement vide puisqu'il autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance concernant l'outre-mer – il paraît que c'est courant.

Pourtant, la protection des enfants en outre-mer est un vrai sujet. J'ai bien entendu vos chiffres : les moyens supplémentaires étaient vraiment nécessaires quand on sait que les services sont beaucoup trop cloisonnés, qu'ils ne communiquent pas entre eux, si bien que les dossiers prennent plusieurs mois pour passer d'un service à l'autre. Et je ne parle même pas du cas où une famille déménage ! À La Réunion, c'est un vrai problème. C'est aussi là que l'on enregistre le plus fort taux de syndrome d'alcoolisation fœtale : 1,2 cas pour 1000 naissances. Je rappelle également d'autres chiffres que j'avais donnés à l'article 1er : 4 500 informations préoccupantes par an, 80 % des violences intrafamiliales qui s'accompagnent d'une addiction à l'alcool, au zamal ou à l'Artane, deux à trois enfants par classe victimes d'inceste… Vous le voyez, le chantier est immense.

Je sais, pour en avoir discuté avec vous, que je prêche un convaincu. Le problème, c'est que je ne retrouve pas vos convictions dans ce texte, et que nous, parlementaires des outre-mer, ne savons pas à quelle sauce nous allons être mangés. Est-ce de la procrastination de votre part, de la négligence ou un manque de considération ? Il paraît que c'est une pratique courante, mais je constate que beaucoup de textes qui touchent à l'outre-mer se contentent de légiférer par ordonnances. Je tiens à ce que cela change, et c'est pourquoi je lance l'alerte aujourd'hui. Parcourir 10 000 kilomètres pour s'entendre dire : « Pour votre territoire, on verra après », c'est un peu dur à avaler.

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