Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Monsieur le président, évidemment que nous avons conscience de la vanité de cet exercice ! L'essentiel de notre activité consiste à relancer l'imprimerie française et la papeterie Chapelle Darblay ! Mais c'est le seul moyen d'action qui nous est laissé !

Si notre collègue a demandé à l'instant un rapport sur le taux d'encadrement dans les services de l'ASE, c'est que cette seule donnée est plus importante que tout le texte que nous venons d'examiner. Oui, il est beaucoup plus décisif de savoir combien de gamins il y a pour chaque éducateur dans les foyers – un, deux, trois ? – que de voter tous ces bidouillages, toutes ces mesures nuancées.

Ce qui devrait être au cœur du texte n'y est pas et on ne nous permet pas de l'y ajouter, puisque cela contreviendrait aux dispositions de l'article 40 de la Constitution. Nous débattons donc sur un texte à zéro euro. Selon un avis rendu cet après-midi, si les finalités du texte sont nobles, les moyens engagés pour les atteindre ne sont pas du tout à la hauteur.

Par cet amendement, je demande un rapport sur le délaissement des enfants par les détenteurs de l'autorité parentale – une question clé, qui n'est pas financière et n'a pas été tranchée. Elle n'a même pas été abordée, alors qu'elle devrait être au cœur du débat. D'ailleurs, le rapport d'information de Mme Perrine Goulet et M. Alain Ramadier sur l'aide sociale à l'enfance traite de ces enfants qui restent dans une espèce d'entre-deux, de no man's land, d'état gazeux, entre rester chez leurs parents ou aller en foyer, toujours ballottés. La question de l'autorité parentale…

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