Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 16

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Monsieur Ruffin, si vous n'allez pas jusqu'à consulter le rapport, je vous en donne le contenu. Si nous avons peu parlé du délaissement parental, c'est que cette procédure était au cœur de la loi du 14 mars 2016 – une grande loi de protection de l'enfance, que nous devons à Laurence Rossignol, que je cite à cette occasion, puisque cela n'a pas encore été fait, bien que nous arrivions à la fin de l'examen du texte.

Cette loi visait à faciliter le délaissement parental pour rendre davantage d'enfants adoptables. Sachez qu'en 2019, 640 demandes de délaissement parental ont été déposées ; 600 ont été accordées, soit deux fois plus qu'en 2014. Comme j'avais eu l'occasion de le dire à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption de Mme Monique Limon, car ces sujets sont liés, la loi dite Rossignol commence à produire ses effets.

Par ailleurs, l'ONPE a travaillé sur ces questions et a publié des rapports, auxquels vous pourrez vous référer si vous le souhaitez.

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