Intervention de François Ruffin

Nous avons voté pour que la situation des mineurs soit évaluée par une « équipe pluridisciplinaire », mais sans savoir quelles disciplines seront sollicitées. C'est quand même très flou ! Nous ne savons pas qui sera intégré à ces équipes et avec quels effets. Selon moi, il est évident que le taux d'application de cette mesure dans les départements sera encore plus bas que pour les CESSEC et les PPE. Nous demandons donc qu'un rapport examine le contenu de la formation des membres de ces équipes et son appropriation.

Il faut contrôler que les mesures prévues seront appliquées par les départements et même prévoir des sanctions si ce n'est pas le cas. Vous faites bien cela pour le fichier d'AEM ! Si vous vous contentez de demander vaguement la constitution de groupes interdisciplinaires, je crains que cela ne soit pas appliqué sur le terrain. Je retire l'amendement.