Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Même si l'adoption, ce matin, d'amendements favorisant la présence d'un avocat d'enfants constitue une première avancée, je continue de demander un rapport sur l'opportunité de systématiser cette présence afin d'aller un peu plus loin. M. Ruffin l'a dit, cela permettrait à la filière des avocats spécialisés dans ce domaine de s'organiser. Notre pays a besoin de tels professionnels, or aujourd'hui, il n'en existe que quelques-uns et la filière n'est pas parfaitement rodée.

Si je défends la présence systématique d'un avocat, c'est aussi parce que, cela a été dit, l'avocat est une personne tierce, capable de recueillir la parole de l'enfant et de la dissocier du conflit en jouant un rôle de médiateur. Pour l'enfant, logiquement, il est plus simple de parler à un conseil qu'à un juge. En outre, l'avocat est soumis au secret professionnel et peut connaître l'histoire de l'enfant. Ainsi, une fois que la filière des avocats d'enfants aura été mise en place, la défense des droits des enfants pourra progresser, comme l'a dit M. Ruffin.

Enfin, le financement d'une telle mesure pose de vraies questions. C'est aussi pour cela que je demande un rapport : celui-ci permettra d'étudier la manière d'organiser une telle aide juridictionnelle. Même si je remercie le secrétaire d'État pour l'avancée qu'il a permise plus tôt dans la journée, il nous faut aller plus loin, car il y va de la protection de nos enfants.

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