Exactement. Cette expérimentation a en réalité été conduite par deux juges, sur les sept ou huit que compte ce tribunal, et l'un d'eux – M. Sébastien Carpentier, pour être précis – s'en va prochainement. Elle n'a pas été étendue à l'ensemble du tribunal – sans vouloir m'exprimer au nom des autres juges, je crois en effet savoir qu'ils ne l'ont pas adoptée.
Peut-être pourriez-vous demander à la présidente de la commission des lois, dont vous êtes membre, de vous confier une mission sur ce sujet ?