Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Après l'article 16

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Défavorable également. Je ne suis pas président de la commission des finances – ou pas encore, même s'il y a peu de chances que je le devienne un jour ; je ne porterai donc pas de jugement sur une décision de son président.

Quand un jeune arrive sur le territoire national et se présente comme mineur, nous avons une obligation de mise à l'abri et d'évaluation de sa situation. Tel est l'état du droit, et il est de notre honneur de considérer que le seul fait qu'un jeune se déclare mineur entraîne l'obligation de le mettre à l'abri. Je suppose que le raisonnement du président de la commission des finances a consisté à dire que l'inscription de la présomption de minorité dans la loi entraînerait une prise en charge des personnes concernées, donc une charge supplémentaire.

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