Intervention de Adrien Taquet

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je voudrais tout de même apporter quelques éléments sur ce problème important – vous parliez de démographie – que les parlementaires s'étaient déjà employés à résoudre, même s'ils n'ont pas tout résolu, notamment en permettant des délégations de compétences des médecins de PMI vers les infirmières – c'était dans le PLFSS pour 2020.

Je rappelle que le médecin départemental de PMI est chargé de mettre en œuvre, au nom du président du conseil départemental, l'ensemble des compétences dévolues à ce dernier en matière de protection maternelle et infantile ; cette mission s'inscrit dans une politique de santé préventive menée à l'échelon du département. S'agissant de la seule compétence sanitaire de cette collectivité, le médecin en question va donc être le garant d'une approche globale de santé publique appelée à devenir d'autant plus exigeante que ce projet de loi, si vous l'adoptez dans quelques minutes, instaurera un changement de paradigme en substituant à une logique de moyens, de normes et d'activité, une logique de résultats et de services rendus à la population – dans la lignée de votre rapport, madame Peyron.

L'expérience des organisations, qui est très différente de celle des conseils départementaux, le montre bien : la fonction du médecin départemental n'interdit pas que voient le jour des modalités d'organisation des services de PMI intégrant une autonomie plus ou moins grande accordée aux unités territoriales. Certains exemples montrent par exemple que les aspects organisationnels et administratifs peuvent être confiés à des cadres des filières administratives, sociales ou de la santé, comme les infirmières puéricultrices ou les sages-femmes.

Ma réponse ne vise donc pas – bien au contraire, vous l'aurez compris – à remettre en cause la compétence des sages-femmes ou des puéricultrices à encadrer des équipes, ce qu'elles font déjà avec succès – c'était tout le sens de mon propos. Cependant, il me paraît indispensable, au regard de l'étendue des missions qu'implique la direction d'un tel service et des exigences accrues en matière d'approches de santé publique qu'introduit le projet de loi, de bien maintenir un médecin à la tête d'un service départemental de PMI.

Pour toutes ces raisons de fond, je suis plutôt défavorable à votre demande de rapport. Je demande donc le retrait de cet amendement.