Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 3
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 301 avait déjà été déposé en première lecture et je vous confirme l'avis défavorable qui avait alors été donné. J'ai bien compris qu'il s'agit là d'un appel lancé au Gouvernement : je le laisserai donc vous répondre.
L'amendement no 54 est satisfait, puisque les communes conservent la liberté de fixer leur taux.
