Intervention de Michèle Peyron

Je ne suis pas favorable à votre demande de rapport, d'abord pour une raison de forme. La promulgation de la loi ne fera pas tout : avant que le GIP soit constitué, encore faut-il que la convention constitutive nécessaire à cet effet soit signée par l'ensemble des parties prenantes. Sur le fond, je comprends vos inquiétudes, mais il est prévu, sous le contrôle du Gouvernement, de reprendre l'ensemble des ETP – équivalents temps plein – qui travaillent actuellement dans les instances regroupées et d'assurer des missions supplémentaires, ce qui présuppose au minimum le maintien du personnel présent et sa formation à de nouveaux enjeux. Des recrutements seront probablement effectués au fil de la montée en charge des nouvelles missions.

Pour ces raisons, je ne peux donner un avis favorable à votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.