Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 15h00
Protection des enfants — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Le groupe UDI et indépendants porte une attention toute particulière à la protection de l'enfance. Je tiens d'ailleurs à remercier mes collègues qui se sont particulièrement investies sur le sujet, Valérie Six, Agnès Thill et Nicole Sanquer. Tant en commission qu'en séance, nous avions évoqué la possible évolution du vote de notre groupe sur ce texte. Depuis lors, il a été enrichi à certains égards ; je pense en particulier à la présence d'un avocat auprès de l'enfant, à la question des sorties sèches de l'ASE, à l'adoption de notre amendement concernant la composition de la formation collégiale chargée de statuer sur les situations complexes et à la limitation du recours aux structures hôtelières.

Malheureusement, à l'issue de nos débats en première lecture, nous ne serons pas parvenus à trouver une solution pérenne pour éviter l'hébergement à l'hôtel et pour revaloriser en profondeur la profession des assistants familiaux. Nous saluons bien évidemment les mesures prévues par le texte en leur faveur. Ces femmes, puisqu'il s'agit bien souvent de femmes, accomplissent un travail formidable ; elles sont un repère pour des enfants qui en manquent cruellement.

Si elles ont besoin de moyens, elles ont aussi besoin d'être valorisées et d'être reconnues pour avoir dédié leur vie au service d'autrui. L'une d'entre elles, sachant que je siégeais aujourd'hui et que le sujet allait être abordé, m'a écrit tout à l'heure. Je la cite : « Oui, c'est une question de moyens. Mais surtout, ce qu'il faut, c'est redonner l'envie de faire ce métier. » Je voulais partager ses mots avec vous.

Monsieur le secrétaire d'État, au cours des débats, je vous ai présenté un amendement visant à instaurer un cadre légal pour les séjours à la ferme proposés notamment par le département du Nord aux enfants de l'ASE. Comme je vous l'avais exposé, il s'agit d'offrir à ces enfants un séjour pédagogique, une pause dans leur quotidien, et les agriculteurs sont heureux à l'idée de transmettre et de faire découvrir leur monde. Nos territoires fourmillent de bonnes idées, ils prennent des initiatives mais, bien souvent, ils se trouvent dans l'incertitude juridique. Comment faire pour mieux les accompagner ? Bien évidemment, d'autres territoires ont d'autres idées, d'autres bonnes pratiques ; un partage d'expériences serait d'ailleurs intéressant.

Je tiens aussi à rappeler ici combien il est important que nous ayons un regard particulier sur les enfants souffrant de TDAH et d'autisme. Nous avons pu échanger à ce sujet durant les débats et je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour la bienveillance que vous avez exprimée à leur égard – vous l'avez fait hier, notamment, à propos des enfants autistes.

Je voudrais aussi insister sur l'importance des liens avec l'école. Elle joue un rôle particulièrement important pour ces enfants ; il faut lui donner les moyens de les accompagner au mieux – je parle notamment, vous l'avez compris, du secret partagé.

Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, nous pensons que le projet de loi, considéré dans sa globalité, ne va pas assez loin. Cependant, les mesures prises vont toutes dans le bon sens et constituent des avancées pour les enfants et leurs droits. Ayant bon espoir qu'il soit encore enrichi au Sénat, c'est dans cet état d'esprit que nous voterons en faveur du texte.

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