Intervention de Isabelle Santiago

Je connais donc toutes les difficultés. J'ai ainsi pu me réjouir de l'interdiction d'héberger des enfants dans les hôtels tout en reconnaissant la nécessité d'une soupape de sécurité et d'un dispositif dérogatoire encadré pour faire face à la réalité de terrain dont je suis familière.

En matière de protection de l'enfance, il faut rester humble. Certes, cela vient d'être dit, « il est nécessaire que l'État reprenne sa place », mais depuis trois jours, grâce à votre écoute, monsieur le secrétaire d'État, de nombreux amendements ont pu être adoptés au cours d'échanges très nourris. Ils permettront des avancées attendues. Parce que les dispositifs législatifs de la protection de l'enfance devront toujours être améliorés, il faudra sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier.

Même si ce n'était pas l'objet du texte, l'État ne peut pas se contenter de renvoyer la balle aux départements : il doit aussi s'intéresser à toutes les carences constatées dans les territoires, car de nombreuses questions n'ont pas été abordées – je pense à la santé, à la pédopsychiatrie, à l'éducation nationale, à la prise en charge des enfants souffrant de troubles du comportement… Les départements ont beau être parfois très investis, des difficultés peuvent surgir du fait d'une relation avec l'État qui n'est pas toujours simple.

Malgré le calendrier contraint, le texte comporte de très belles avancées. L'une d'elles concerne les jeunes majeurs – il s'agissait de l'un de mes combats. Les sorties sèches de l'ASE étaient un scandale. Nous avons eu quelques réserves sur la rédaction de l'amendement déposé par le Gouvernement sur le sujet, mais je sais combien il était difficile de progresser, et depuis le passage de l'âge de la majorité de 21 à 18 ans, en 1974, les jeunes étaient victimes d'une double peine. Je ne dis pas que la version adoptée est parfaite, mais nous veillerons en tout cas à ce qu'elle profite à tous les jeunes sortis de l'ASE. Nous avons bénéficié d'une fenêtre de tir pour faire progresser leur situation : il s'agit pour moi d'une évolution historique. J'ai reçu de très nombreux messages en ce sens, en particulier de la part des grandes associations françaises. Il faut maintenant que l'État veille à l'application de ce dispositif et que les départements aient la capacité d'agir. Beaucoup d'acteurs semblent confiants, puisque vous consacrez des moyens à la garantie jeunes. Les réserves que nous avons exprimées viennent du caractère « temporaire » du dispositif : nous chercherons à améliorer cet aspect au cours de la navette.

L'État devrait faire preuve d'autant de volonté et de dynamisme pour accompagner les départements que lorsqu'il leur impose des sanctions financières s'ils n'ont pas recours au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité. Les départements sont aux termes de la loi les organisateurs et les chefs de file de la protection de l'enfance, mais l'État peut aussi montrer son souhait d'une meilleure prise en charge. Il s'agit d'une politique publique croisée, par exemple avec le ministère de l'éducation nationale.

Je constate que mon temps de parole est déjà écoulé. Merci pour ce texte : le groupe Socialistes et apparentés le votera. Nous verrons comment s'appliqueront ses nombreuses avancées ; nous serons très vigilants.