Intervention de Bertrand Pancher

Selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devrait sortir dans les deux prochaines années, et auxquels il faut ajouter 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre cette menace terroriste.

Le projet de loi se compose de deux parties distinctes : l'une visant à pérenniser et à accroître les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, et l'autre révisant la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Le groupe Liberté et territoires réaffirme son étonnement face au choix du Gouvernement de regrouper ces deux textes sur lesquels il est possible de formuler des positions opposées : c'est non seulement le cas dans notre groupe, mais également au Sénat, comme en témoigne l'échec de la commission mixte paritaire. Pourquoi regrouper deux textes qui n'ont rien à voir entre eux ?

Nous sommes très réservés concernant la pérennisation et l'aggravation de la loi de 2017, alors que peu de données semblent justifier cette nécessité. Il est vrai que nous n'avons pas trop l'habitude des analyses d'impact des textes que nous votons, en particulier ceux relatifs à la sécurité ou à la réforme de la justice. La pérennisation de la loi SILT constitue une normalisation, une intégration dans le droit commun des mesures d'exception de l'état d'urgence. Le groupe Libertés et territoires s'y est toujours opposé.

La commission mixte paritaire s'est soldée par un échec principalement à cause du refus justifié des sénateurs d'accepter l'allongement à vingt-quatre mois de la durée maximale du régime d'exception des MICAS. Nous ne pouvons que suivre le Sénat, que vous auriez dû écouter sur ce point. Porter à deux ans la durée des MICAS donne un pouvoir disproportionné à l'autorité administrative au détriment du juge judiciaire. On ne peut pas dire que le Sénat soit de gauche,…