Intervention de Pacôme Rupin

Depuis 2015 la menace terroriste s'est douloureusement imposée à nous, autant qu'elle a changé de visage et plusieurs textes de loi ont permis d'en tirer les conséquences pour assurer la sécurité de nos concitoyens tout en garantissant leurs libertés fondamentales, qu'il s'agisse de la loi relative au renseignement de 2015 ou de la loi SILT de 2017. Ces dispositifs ont été plusieurs fois évalués et contrôlés par nos collègues de la commission des lois, ce qui a permis d'éclairer la préparation du présent projet de loi.

La réalité nous rappelle malheureusement régulièrement que la menace est forte et nous permet de voir aussi l'abnégation de l'État et de nos services qui déjouent chaque mois des attentats – 36 depuis 2017. Notre arsenal juridique doit leur donner les moyens de le faire dans le respect de nos valeurs fondamentales, d'autant que la menace change continuellement : ce qu'on appelle la menace endogène mute avec un reflux de la menace projetée et une intensification de la menace autonome, très délicate à appréhender. Ce texte vise donc à améliorer les moyens de la lutte antiterroriste et du renseignement, avec le soutien de la majorité dans son ensemble.

Nous avons été proches d'un accord en commission mixte paritaire et nous souhaitons continuer ce travail commun avec le Sénat pour adopter un texte qui doit viser le consensus le plus large. C'est la raison pour laquelle plusieurs modifications apportées par les sénateurs ont été retenues par la commission. En revanche, nous sommes revenus à la version initiale de l'équilibre entre les articles 3 et 5. L'article 3 renforce ainsi des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les MICAS, en permettant de prolonger, à titre dérogatoire et dans des cas très particuliers, jusqu'à une durée totale et maximale de vingt-quatre mois la surveillance des individus sortis de prison et condamnés pour terrorisme, avec des renouvellements n'excédant pas trois mois et soumis à justification. Nous avons souhaité retenir les précisions rédactionnelles du Sénat concernant la justification de domicile et la prise en compte de la vie familiale des personnes concernées.

Concernant le renseignement, la plupart des apports du Sénat ont été conservés, notamment en ce qui concerne les dispositions visant la recherche et développement, le concours des opérateurs téléphoniques, le rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou les informations en matière de cybercriminalité.

Sur l'échange de renseignements entre services, les rapporteurs ont souhaité tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel pour revoir l'article 7.

Nous avons donc abouti à un texte robuste, efficace et proportionné, fruit d'un travail approfondi des deux chambres. Il donnera les moyens nécessaires à nos services pour protéger nos concitoyens tout en préservant les droits fondamentaux. Le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi.