Intervention de Sandra Boëlle

Après l'échec de la commission mixte paritaire de vendredi dernier, nous sommes réunis en cette veille de 14 juillet pour une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Demain, la ville de Nice commémorera les cinq ans du terrible attentat qui l'a frappée. Demain, sur les Champs-Élysées, des policiers municipaux de la ville de Nice défileront. Parmi eux, certains sont intervenus pour stopper la folie meurtrière du terroriste islamiste de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020. C'est aux victimes que vont nos pensées en ces moments où nous légiférons de nouveau pour protéger nos concitoyens.

Depuis les différents attentats qui ont frappé notre pays à intervalles réguliers, tous, collectivement, quels que soient les majorités et les gouvernements, avons tenté de répondre au mieux à ces menaces mouvantes, changeantes et complexes.

Ce projet de loi a deux objectifs principaux : d'une part, protéger nos concitoyens en prolongeant les dispositions de la loi SILT qui, bien qu'imparfaites, ont tout de même le mérite d'exister ; d'autre part, tirer toutes les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, dont Mme la présidente de la commission des lois était à l'origine et que nous avions soutenue.

Les rapporteurs l'ont rappelé hier en commission et cet après-midi encore, de nombreux accords ont pu être trouvés avec nos collègues du Sénat, entre autres sur le volet consacré au renseignement. Il s'avère cependant qu'un désaccord important subsiste sur les mesures prévues par les articles 3 et 5 relatifs à la lutte antiterroriste, dans leur versant administratif et judiciaire. Le désaccord ne porte certes pas sur la nécessité absolue de mettre en œuvre des dispositions spécifiques mais sur la définition de celles-ci. Sur les MICAS, et sur le suivi à la fin de leur peine des personnes condamnées pour certains actes de terrorisme, l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pu trouver un accord satisfaisant. Nous en prenons acte. Hier, la Commission des lois a rétabli la rédaction des articles 3 et 5.

Comme il l'a fait pour quasiment la totalité des textes concernant la lutte contre le terrorisme et le renseignement, le groupe LR a voté votre texte en première lecture. Éric Ciotti, qui était notre porte-parole lors de cette première lecture, a rappelé cette position de notre groupe, tout en craignant que le projet de loi que vous nous proposez à nouveau aujourd'hui soit insuffisant et ne réponde pas complètement aux enjeux qu'il prétend résoudre.

Nous approuvons les dispositions du projet de loi mais, en conscience, nous vous le redisons : le texte n'est pas à la hauteur de la menace.