Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 4

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

La discussion ayant déjà eu lieu, je ne reviendrai pas sur la question du taux de TVA sur la presse en ligne et sur les opérateurs de téléphone. M. Karoutchi a défendu un amendement visant à décaler la mesure. Il faut en effet « un certain temps », comme disait Fernand Raynaud, pour l'adapter et le délai que nous avions prévu était trop court.

Nous nous sommes également aperçus, madame Rabault, qu'il pouvait y avoir une optimisation pendant les six premiers mois de 2012. D'où la proposition contenue dans l'amendement no 204 , laquelle me paraît plus raisonnable pour tout le monde.

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