Intervention de Valérie Rabault

On n'y comprend rien. Quant au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), c'est le pompon ! Le Gouvernement l'a transformé en baisse de cotisations pérennes. Or la baisse du taux de cotisations sociales figurait dans le PLFSS, tandis que la suppression du CICE relevait de l'article 42 du PLF. Résultat des courses : plus personne n'y comprend rien, à commencer par nous, ce qui est très regrettable surtout lorsqu'on parle de 20 milliards d'euros.

Ensuite, il faut cesser de faire des débats sur la base de données statiques. C'est l'amendement Mésange – que je défends depuis 2014 –, du nom du modèle de Bercy et de l'INSEE qui indique la dynamique macroéconomique : quand on baisse des cotisations ou qu'on augmente des impôts, cela a un effet macroéconomique sur la croissance et la création d'emplois. Ces données-là existent, mais elles restent souvent dans les tiroirs de Bercy où il faut aller les chercher, alors qu'il vaudrait mieux qu'elles nous soient systématiquement transmises.

Je vais illustrer ce fait d'un exemple qui va vous rappeler quelques souvenirs : les taxes écologiques que vous avez fait voter et qui ont été à l'origine du mouvement des gilets jaunes, alors que vous pensiez qu'elles passeraient inaperçues.