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Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale

Discussion générale commune

Mots-clés

LOLF PLFSS taxe

Documents législatifs

  • Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
  • Proposition de loi N° 4379 (2 amendements)
  • Rapport N° 4381 organique (117 amendements)
  • Proposition de loi N° 4382 (9 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Charles de Courson (1129 mots)
  • Cendra Motin (1047 mots)
  • Valérie Rabault (957 mots)
  • Brahim Hammouche (895 mots)
  • Lise Magnier (856 mots)
  • Jean-Pierre Door (822 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (741 mots)
  • Michel Zumkeller (698 mots)
  • Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale (149 mots)
  • David Habib, président (57 mots)
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