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Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
Discussion générale commune
Mots-clés
LOLF
PLFSS
taxe
Documents législatifs
Rapport N° 4378 organique (85 amendements)
Proposition de loi N° 4379 (2 amendements)
Rapport N° 4381 organique (117 amendements)
Proposition de loi N° 4382 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
1129 mots
)
Cendra Motin
(
1047 mots
)
Valérie Rabault
(
957 mots
)
Brahim Hammouche
(
895 mots
)
Lise Magnier
(
856 mots
)
Jean-Pierre Door
(
822 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
741 mots
)
Michel Zumkeller
(
698 mots
)
Laurent Saint-Martin,
rapporteur de la commission spéciale
(
149 mots
)
David Habib,
président
(
57 mots
)
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