Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l'article 1er , qui intègre dans la LOLF les dispositions concernant la programmation des finances publiques.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous nous opposons au principe de programmation des finances publiques, bien que nous soyons de fervents défenseurs de politiques publiques ambitieuses qui intègrent nécessairement le temps long, comme c'est notamment le cas des questions écologiques.

La programmation des finances publiques ne relève pas de cette logique de planification, bien au contraire : fixer des plafonds de dépenses et d'emplois sur plusieurs années, c'est l'inverse de la planification. Alors que celle-ci définit les politiques publiques et les financements adéquats en fonction des besoins, la programmation des finances publiques détermine des carcans budgétaires auxquels les politiques publiques doivent ensuite se plier, en espérant que les besoins suivront. Ce n'est pas le cas, et c'est la raison pour laquelle la programmation des finances publiques ne fonctionne pas. L'exécutif est toujours, quelle que soit sa sensibilité, rattrapé par une crise économique ou des besoins sociaux : les moments que nous vivons l'illustrent bien. Au lieu de tirer les conséquences de cet échec vous renforcez encore la logique de programmation, ce qui se conclura par un échec face aux enjeux écologiques et sociaux.