Discussion des articles

Les principaux orateurs sur ce dossier :

• Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1337 mots)
• Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale (580 mots)
• Brigitte Kuster (426 mots)
• Aurore Bergé (409 mots)
• Cécile Untermaier (370 mots)
• Jean-René Cazeneuve (361 mots)
• Jean-Paul Dufrègne (352 mots)
• Pascal Brindeau (321 mots)
• Géraldine Bannier (272 mots)
• Marie-George Buffet (261 mots)
• M'jid El Guerrab (257 mots)
• Bastien Lachaud (229 mots)
• Sylvain Waserman, président (153 mots)
• Charles de Courson (103 mots)
• Éric Woerth, président de la commission spéciale (78 mots)