Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 14 Contre 26
J'ai été saisi de nombreuses demandes de parole et je m'en tiendrai à trois interventions, à savoir, dans l'ordre, M. Cazeneuve, M. Lachaud et Mme Buffet.
Je respecte pleinement cette niche du groupe UDI et indépendants, là n'est pas la question. Simplement, nous avons un règlement intérieur dont nous ne pouvons pas nous affranchir.
S'il vous plaît, chers collègues, la parole est maintenant à Mme la ministre déléguée pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement de suppression. Nous aviserons ensuite pour ce qui est des autres demandes de parole.
Pour que tous les orateurs des groupes s'expriment, je vais donner la parole à Mme Brigitte Kuster puis à M. Pascal Brindeau.
