Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer l'article 1er , qui intègre dans la LOLF les dispositions concernant la programmation des finances publiques. Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous nous opposons au principe de programmation des finances publiques, bien que nous soyons de fervents défenseurs de politiques publique...
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à supprimer spécifiquement la mise en place d'une norme de dépense en euros.
Il s'agit encore d'un amendement de repli, qui vise à réduire la portée de la programmation des finances publiques. Une programmation au-delà de trois ans n'aurait aucun sens, car il est impossible de connaître à l'avance la situation économique à cet horizon, pas davantage que les besoins structurels de la nation.
À la suite des discussions que nous avons eues en commission, notre groupe propose cet amendement de repli visant simplement à proposer qu'ait lieu, à l'issue du débat sur le programme de stabilité, un vote sans caractère contraignant, qui soit ainsi conforme aux dispositions constitutionnelles.
