Intervention de Laurent Saint-Martin

La question est bonne, et le problème est plutôt celui de l'accès à l'information disponible pour pouvoir produire un rapport, même plus court, dont nous devons nous saisir pour nourrir une réflexion et un débat. Trois options s'offrent à nous. Nous pouvons, tout d'abord, avancer la date de remise du rapport au mois d'avril, mais la Cour nous indique qu'il lui serait difficile de le rendre dans les temps. Nous pouvons, ensuite, conserver le calendrier actuel, avec une remise fin juin ou début juillet, mais, si nous supprimons la séquence de juillet consacrée au DOFP, cela réduira la portée de ce rapport, dont la remise ne serait plus qu'une audition du Premier président de la Cour des comptes en commission des finances, ce qui est certes très bien mais réduirait probablement la puissance de cette intervention. Une troisième option qu'il pourrait être intéressant d'envisager serait de procéder à cette opération en septembre, à l'instar du lancement de la grande séquence d'autorisation parlementaire de l'automne. Nous pourrions également proposer que la Cour des comptes nous rende ce rapport avant le dépôt du PLF en conseil des ministres, et qu'elle soit alors auditionnée à l'occasion de ce qui pourrait être le lancement de l'automne budgétaire. Nous en discuterons dans les prochaines semaines avec la Cour.