Intervention de Olivier Dussopt

Celui-ci vise à créer au sein du titre 5 des dépenses budgétaires de l'État la catégorie des subventions pour charges d'investissement, laquelle ne correspond pas à l'intitulé du titre 5 : « Dépenses d'investissement ». En outre, elle ferait double emploi avec des catégories de dépenses relevant des titres 6 et 7. Par souci de simplicité, là encore, nous proposons donc de supprimer cet article.