Discussion des articles
Article 3 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Woerth, président de la commission spéciale (673 mots)
- Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale (253 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (203 mots)
- Véronique Louwagie (193 mots)
- David Habib, président (50 mots)
