Intervention de Charles de Courson

En tant que membre de la commission des finances depuis vingt-huit ans, j'ai pu constater un certain nombre de dérives dans l'utilisation de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI). Une définition plus précise de ce qui est accidentel et imprévisible me semblerait utile : plusieurs fois, la dotation a en effet été utilisée pour des dépenses qui étaient tout à fait prévisibles ! Je propose donc cet amendement technique, qui n'a pas une très grande portée.