Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale :

Jusqu'à preuve du contraire, le recours aux DDAI se fait plutôt selon les règles. Nous avons pu constater récemment l'utilisation presque maximaliste qui en était faite. Cela nous a permis de mesurer leur utilité dans le cadre d'un budget de crise, notamment lorsqu'il s'est agi de soutenir les secteurs culturel et sportif à l'automne dernier. Il me semble donc que les DDAI sont bien encadrées ; nous n'avons jamais constaté de dérives à cet égard, pas plus que nous n'avons eu de témoignages à ce sujet. L'ajout du terme « strictement » serait donc inutile. Avis défavorable.

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