Intervention de Charles de Courson

En dépit du principe d'universalité budgétaire, subsistent deux budgets annexes : celui du service de la navigation aérienne (SNA), le principal, et celui, pour être bref, de l'Imprimerie nationale, plus modeste. Nous devrions supprimer ces deux budgets pour, d'une part, créer pour le SNA soit un établissement public administratif (EPA), soit un établissement public industriel et commercial (EPIC), et pour, d'autre part, réintégrer le budget de l'Imprimerie nationale au budget général ou bien créer, ici aussi, un petit EPIC. Puisque nous avons déjà supprimé plusieurs de ces budgets, au cours des trente dernières années, il faudrait aller jusqu'au bout.