Intervention de Cédric O

Le présent amendement a vocation à inscrire dans la LOLF l'évolution, au fil du temps, du contenu de la comptabilité destinée à analyser les coûts prévus par son article 27. La LOLF prévoit en effet la tenue par l'État de trois comptabilités : budgétaire, générale et analytique. C'est le décret du 7 octobre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui a précisé les contenus de cette troisième comptabilité destinée à analyser les coûts. Il a plus précisément prévu la coexistence d'une présentation, dans les annexes du projet de loi de règlement, de la comptabilité d'analyse des coûts, dans son article 165, et d'une véritable comptabilité analytique, à l'article 166, fondée sur la comptabilité générale, à l'instar de ce qui est pratiqué dans les sociétés privées ou dans les hôpitaux.

Cette solution intermédiaire avait notamment vocation à pallier les difficultés de rattachement des écritures comptables aux programmes et actions de la LOLF lors de la mise en place de la comptabilité générale au sein de l'application Chorus. L'amélioration de la comptabilité générale réalisée depuis a permis, dans le cadre des mesures de simplification du programme de transformation action publique 2022, la suppression de la présentation de la comptabilité d'analyse des coûts. Elle ne répondait en effet pas aux attentes des gestionnaires publics ni à celles des parlementaires.

Par ailleurs, cette suppression s'est faite au profit d'une démarche de déploiement de la comptabilité analytique, fondée sur la comptabilité générale telle que prévue initialement par les articles 59 et 166 du décret susmentionné. Appliquée depuis plusieurs exercices par le ministère des armées, elle est en cours de déploiement dans plusieurs autres ministères. Elle permet d'appuyer sur des analyses de coûts, des décisions d'optimisation de l'organisation et de la gestion.

Le présent amendement a vocation à inscrire dans la LOLF cette évolution et vise donc à remplacer les mots : « comptabilité destinée à analyser les coûts » par les termes, plus précis et plus répandus, de « comptabilité analytique », ce qui permet de clarifier et d'améliorer la lisibilité de son contenu.