Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Après l'article 8
Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale :Je répondrai rapidement à tous les amendements concernant l'article 40. C'est un article de la Constitution ; ce n'est donc pas le bon texte pour en parler, même si vous venez d'établir une passerelle assez habile en ce sens.
