Intervention de Éric Woerth

D'une manière générale, je ne suis pas très favorable à l'article 40. C'est paradoxal puisque je l'applique, à l'aide de mes équipes, de la manière la plus efficace et la plus objective possible. Quand il y a un doute, il profite toujours aux parlementaires, mais il ne faut pas négliger certaines subtilités. Après tout, nous sommes en France et, si tout était simple, ça se saurait !

Nous essayons donc d'appliquer au mieux l'article 40 et cela prend beaucoup de temps aux équipes concernées. Cependant, je pense que nous devons l'appliquer soit entièrement, soit pas du tout. Comme il s'agit de la Constitution, vous avez trouvé un moyen habile pour en modifier l'application, mais je ne crois pas qu'une telle mesure faciliterait les choses ; à l'usage, cela les rendrait même probablement plus confuses. Il faudra peut-être, à un moment donné, se poser la question de la responsabilité du Parlement sur la tenue des finances publiques, en considérant qu'il est à peu près aussi responsable que le Gouvernement.