Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale :

Votre amendement est satisfait. Tel que prévu à l'article 9, le rapport gouvernemental ne pourra qu'apporter les précisions que vous demandez concernant la soutenabilité, le service et les conditions de financement à moyen et long terme de la dette. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.