Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du lundi 19 juillet 2021 à 16h00
Discussion des articles — Article 10

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Cet amendement vise à supprimer la présentation triennale en annexe du projet de loi de finances. Le Gouvernement partage le souci d'améliorer la pluriannualité : en l'espèce, l'idée est de prendre aussi en compte la nécessité d'assurer une meilleure maîtrise de la dépense.

La pluriannualité des crédits a en effet deux défauts : au mieux, elle sanctuarise une trajectoire de crédits sur laquelle il est ensuite impossible d'imputer des économies ; au pire, elle constitue une base minimale sur laquelle s'ajoutent chaque année de nouveaux crédits.

Pour préserver notre capacité à faire des économies, cet amendement tend à supprimer cette trajectoire pluriannuelle des programmes.

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