Intervention de Jérôme Lambert

De la même manière que chaque projet de loi doit faire l'objet d'une étude d'impact, les lois de finances doivent, pour une partie de leurs dispositions, être accompagnées d'une évaluation préalable qui fait office d'étude d'impact.

Ces évaluations préalables des articles doivent inclure, entre autres, une évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions, ainsi que les coûts et bénéfices attendus pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées.

Pour ces évaluations préalables, tout comme pour les études d'impact d'ailleurs, la plume est tenue par le Gouvernement, auteur du texte, qui est ainsi juge et partie. Les gouvernements sont donc parfois tentés de présenter sous un jour démesurément favorable les mesures qu'ils présentent, là où les acteurs intéressés ont parfois une appréciation plus critique des mesures proposées.

Afin d'apporter un peu de contradictoire à l'exercice, et de s'assurer que les évaluations préalables constituent de réelles évaluations, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose que soient consultés un ou plusieurs des organismes spécialisés dont il comporte la liste, lorsqu'une disposition relève de l'un de leurs domaines de compétences.